Conditions générales de vente
Version en vigueur au 9/10/2026.
Article 1. Qui vend, et à qui
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de programmes, de formations en ligne ou de ressources numériques passée sur le site lapsy3-0.com et sur les pages de vente associées. Le vendeur est Élodie Bonetto, psychologue, entrepreneure individuelle exerçant sous la marque LaPsy3.0, immatriculée sous le numéro SIRET 79300188400014, numéro RPPS : 10010000122, domiciliée au 27 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. Vous pouvez me joindre à l'adresse elodie.bonetto@gmail.com. Dans ce document, « vous » désigne la personne qui achète, et « je » ou « LaPsy3.0 » désigne le vendeur. Les ventes s'adressent aux personnes majeures,
qui achètent pour leur usage personnel.
Article 2. Les produits vendus
Les produits vendus sont des programmes d'accompagnement en ligne et des ressources numériques proposés par LaPsy3.0, composés selon les cas de vidéos, de fiches d'exercices, de méditations guidées, de documents de travail ou d'autres contenus, et accessibles en ligne dès la validation du paiement. Le contenu, le prix, la durée d'accès et les modalités propres à chaque produit figurent sur sa page de vente, qui fait partie intégrante de votre commande. Je me réserve le droit de faire évoluer chaque produit (ajout de ressources, mise à jour de contenus) sans que cela diminue ce que vous avez acheté.
Article 3. Nature de l'accompagnement
Mes programmes sont des outils d'accompagnement personnel et de psychoéducation. Ils ne constituent pas un acte de soin, et ils ne remplacent ni une consultation avec un professionnel de santé, ni un suivi psychologique ou médical. Si vous traversez une période de détresse, ou si vous avez des idées noires, merci de contacter sans attendre un professionnel de santé, votre médecin, le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24) ou le 15 ou le 112 en cas d'urgence.
Article 4. Prix et paiement
Le prix de chaque produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur sa page de vente. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande est le prix que vous payez, sans frais supplémentaires. Vous pouvez payer en une fois, ou en plusieurs fois si cette option est proposée sur la page de paiement du produit, selon l'échéancier affiché au moment de la commande. Le
paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé Stripe et/ou PayPal. Je n'ai accès à aucune de vos données bancaires. En cas d'échec d'une échéance, l'accès au produit peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Article 5. Commande et accès au programme
La commande est définitive une fois le paiement validé et la case d'acceptation des
présentes conditions cochée. Vous recevez alors un email de confirmation, puis les
informations de connexion à l'espace dédié au produit acheté. La durée d'accès est
précisée sur la page de vente de chaque produit. L'accès est personnel : il ne peut être ni
partagé, ni prêté, ni revendu.
Article 6. Droit de rétractation
Lorsque vous achetez à distance, vous disposez en principe de 14 jours pour vous
rétracter, sans avoir à vous justifier. T outefois, la loi prévoit une exception pour les
contenus numériques fournis sans support matériel : si vous demandez expressément un
accès immédiat au contenu numérique acheté et reconnaissez que vous perdez ainsi
votre droit de rétractation dès que l'accès vous est donné, ce droit ne s'applique plus.
Au moment de la commande, vous êtes donc invitée à cocher la case suivante : « Je
demande l'accès immédiat au contenu que j'achète et je reconnais que je perds mon droit
de rétractation de 14 jours dès que l'accès m'est fourni.
» Cette case est nécessaire pour
obtenir l'accès immédiat. En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité du prix reste due
une fois l'accès fourni.
Article 7. Garanties légales
Indépendamment de ces conditions, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité
applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil). Si vous rencontrez un problème d'accès ou de fonctionnement, écrivez-moi : je
m'engage à vous répondre et à rétablir votre accès dans les meilleurs délais.
Article 8. Propriété intellectuelle
L'ensemble de mes programmes et ressources (textes, vidéos, audios, fiches, visuels,
marque LaPsy3.0) est protégé par le droit d'auteur et reste ma propriété exclusive. Votre
achat vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible. Il est
interdit de copier, diffuser, revendre ou partager tout ou partie d'un programme, y
compris sur les réseaux sociaux ou dans des groupes privés.
Article 9. Assistance
Pour toute question sur votre commande ou sur l'accès à votre produit, vous pouvez
écrire à [adresse email de contact à compléter]. Je m'efforce de répondre sous [délai à
compléter, par exemple 3 jours ouvrés]. Les difficultés liées à votre connexion internet ou
à votre appareil restent de votre côté, mais je vous aide volontiers à les identifier.
Article 10. Responsabilité
Je m'engage à vous fournir un produit conforme à sa description. Ma responsabilité ne
peut pas être engagée pour une utilisation du produit contraire à son objet, ni pour des
dommages indirects, dans la limite de ce que la loi autorise. Aucune stipulation de ces
conditions n'exclut ni ne limite ma responsabilité en cas de dommage corporel, de faute
lourde ou de dol, ni vos droits de consommatrice.
Article 11. Données personnelles
Les données que vous me confiez sont traitées comme décrit dans la politique de
confidentialité, accessible depuis le site. Vous pouvez vous désinscrire de mes emails à
tout moment grâce au lien présent dans chaque message.
Article 12. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, écrivez-moi d'abord à [adresse email de contact à compléter] : la
plupart des situations se règlent directement. Si nous ne parvenons pas à nous entendre,
vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom,
adresse postale et site internet du médiateur de la consommation à compléter]. Vous
devez avoir tenté de résoudre le litige directement avec moi par écrit avant de saisir le
médiateur.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qui n'aurait pas
trouvé de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles
légales, ce qui vous permet notamment de saisir la juridiction du lieu où vous demeurez.
Article 14. Modification des conditions
Je peux modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre
commande sont celles en vigueur à la date où vous l'avez passée.
Article 15. Acceptation
La commande suppose que vous ayez lu ces conditions et coché la case « J'ai lu et
j'accepte les conditions générales de vente » sur la page de paiement. Merci de votre
confiance.
Mentions légales
Le site lapsy3-0.com est édité par Élodie Bonetto, psychologue, entrepreneure
individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous la marque LaPsy3.0.
SIRET : 79300188400014. Numéro ADELI : 839305935. TVA non applicable, article 293 B du
Code général des impôts.
Adresse : 27 boulevard de Strasbourg, 83000 T oulon. Email : [adresse email de contact à
compléter]. Directrice de la publication : Élodie Bonetto.
Titre professionnel : psychologue, titre réglementé en France. Les consultations sont
proposées en visioconsultation. Le code de déontologie des psychologues s'applique à
mon exercice, et il est consultable sur le site du Conseil national des psychologues ou sur
Légifrance [lien à compléter].
Le site est hébergé par Systeme.io [raison sociale, adresse et coordonnées de l'hébergeur
à recopier depuis les mentions légales de Systeme.io, car ce sont celles qui sont
obligatoires].
L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, audios, logos, marque LaPsy3.0)
est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans
mon accord écrit préalable est interdite.
Les informations publiées sur ce site ont un but informatif et éducatif . Elles ne remplacent
pas une consultation avec un professionnel de santé, et elles ne constituent ni un avis
médical ni un suivi psychologique. En cas de détresse, contactez votre médecin, le 3114
(numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24) ou le 15 ou le 112 en cas
d'urgence.
Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre d'information. Je n'exerce aucun contrôle
sur leur contenu et je ne peux pas en être tenue responsable.
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, consultez la politique
de confidentialité du site.
